Règlement général sur la protection des données

1- Définitions

Données administratives du client

Nom, Prénom, mot de passe, email, profession, adresse postale, téléphone, nom et type d’établissement si applicable.
Historique des factures.

Données d’usage du client

Journaux de connexion à la plateforme incluant adresse IP, nom et version du système d’exploitation, nom et version du navigateur web utilisé et la liste des programmes démarrés.

Données d’usage du navigateur client

Identifiant technique utilisateur, nom et version du système d’exploitation, nom et version du navigateur web utilisé et parcours d’utilisation soit pages visitées et éléments cliqués.

Données de paiement

CB : 4 derniers chiffres, date d’expiration, type de carte, Nom sur la carte
Prélèvements : 4 derniers chiffres de l’IBAN.

Données complètes uniquement chez 2 prestataires dédiés :

• Paybox
  

  Nous utilisons Paybox pour traiter vos paiements par Carte Bancaire. Pour plus d’informations concernant la manière dont Paybox traite vos données rendez-vous sur
  https://www.paybox.com/CGU/ ANNEXE 3 – Accord relatif au traitement des données au titre du RGPD.

• Gocardless
  

  Nous utilisons GoCardless pour traiter vos paiements par prélèvement automatique. Pour consulter davantage d’informations sur la manière dont GoCardless traite vos données à caractère personnel et vos droits en matière de protection des données, y compris votre droit d’opposition, rendez-vous sur https://gocardless.com/fr-fr/privacy/

Données patients

Nom, prénom, email, date de naissance, classe, genre, latéralité
Plainte, Antécédents médicaux, Antécédents familiaux, Informations complémentaires

Résultats patients

Résultats bilan, résultats rééducation, la voix du patient pour les bilans nécessitant un enregistrement vocal

2- Description des traitements

Pour utiliser la plateforme Happyneuron Pro les Données administratives du client sont collectées et traitées pour gérer l’accès au service et communiquer avec le client.

Dans le cadre des services incluant des paiements nous collectons des Données de paiement dont une petite partie (CF définitions) est stockée avec vos données administratives pour faciliter l’assistance technique éventuelle lors du paiement. Les données complètes des moyens de paiement sont stockées et traitées uniquement chez nos prestataires dédiés.

La plateforme Happyneuron Pro collecte les Données d’usage du client. Nous analysons ces données afin d’améliorer le service, en proposant des correctifs, évolutions et nouveautés qui répondent à ces usages.

Les Données patients et les Résultats patients sont enregistrés. Ces données sont traitées par la plateforme pour permettre la rééducation et les bilans et pour afficher le suivi de l’utilisateur.

Les Données patients sont créées par le praticien dans la plateforme dans le cadre de sa prise en soin du patient. A ce titre le praticien en informe le patient et agit pour faire respecter les droits du patient sur ses données personnelles comme la rectification ou la suppression si le patient le demande.

L’ensemble des données est transmis à des serveurs gérés par Happyneuron. Le transfert de ces données est chiffré entre votre navigateur internet et les serveurs sécurisés de Happyneuron. Les données sont sauvegardées de manière quotidienne et les serveurs sont répliqués en temps réel dans un centre de données distant pour assurer une sécurité optimale en suivant les plus hauts standards de l’industrie.

En tant qu’acteur de la recherche clinique nous exportons certaines de ces données une fois anonymisées dans le cadre strict de protocoles de recherche validés.

Nous transmettons les Données d’usage du navigateur client à notre fournisseur https://sentry.io/legal/. Ce service nous aide à analyser et à corriger les problèmes techniques liés à la version de votre navigateur internet.

Les Données patients et les Résultats patients sont transmis à l’application Orthoscribe si et seulement si vous utilisez la fonctionnalité Compte-Rendu de l’espace évaluation afin de permettre à cette application de créer le Compte-Rendu avec les données du patient importé.

Pour en savoir plus sur le traitement effectué par Orthoscribe : https://www.orthoscribe.fr/rgpd

Happyneuron fait appel uniquement à des Hébergeurs certifiés HDS pour ses serveurs. Ces hébergeurs sont sélectionnés afin de garantir un niveau de sécurité et des obligations de confidentialité appropriés aux types de données hébergés. Happyneuron est tenu de conclure un contrat avec tout Sous-traitant qui lui impose de protéger les Données à caractère personnel en vertu des réglementations applicables et notamment le RGPD.

Les serveurs de Happyneuron sont situés en France, nous ne transférons donc pas de données en dehors de l’union européenne.

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Pour vous faciliter le travail documentaire demandé par le RGPD voici un registre de traitements pour les données Happyneuron basé sur le modèle de la CNIL :

Cliquez ici pour accéder au document

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Roland Hildebrandt
dpo@sbt-human.com